Tous les produits peuvent être importés librement en Israël, sauf …

Tous les produits peuvent être importés librement en Israëllogo-demecoIsradem

Hormis : Les produits pharmaceutiques et cosmétiques qui doivent faire l’objet d’une homologation auprès du Ministère de la Santé.

Pour certains produits agroalimentaires une autorisation du Ministère de l’Agriculture ou de la Santé est obligatoire.

La plupart des denrées alimentaires, pour lesquelles un contrôle administratif est nécessaire. Les appareils électroménagers qui doivent faire l’objet d’une homologation spécifique.

En cas d’importation de vêtements il est demandé de coudre sur chaque pièce une étiquette en hébreu stipulant les coordonnées de l’importateur et la composition du tissu.

En vertu de l’accord de libre-échange de 1975 signé par Israël avec l’Union européenne et de l’accord d’association de 1995, il n’y a pas de droits de douanes entre Israël et l’Union européenne pour l’ensemble des produits industriels et pour certains produits agricoles. Les produits doivent toutefois avoir l’origine européenne (Euro1).

Le tarif douanier est établi d’après le système harmonisé. Malgré l’exemption en douane des produits industriels européens, il subsiste pour certains produits une taxe d’achat (Purchase Tax) calculée sur la valeur CIF des importations multipliée auparavant par un coefficient correcteur . A noter que le niveau de cette taxe d’achat a été progressivement réduit ou annulé pour toute une série de biens. Pour d’autres, tels les automobiles, les taxes à l’importation peuvent dépasser les 100%.
Les échantillons commerciaux peuvent être importés temporairement en Israël (carnets ATA).

Procédures douanières

Le groupage des marchandises est autorisé. La nomenclature douanière utilisée est la nomenclature de l’Union Européenne.
A l’importation du produit, le transitaire local doit présenter aux douanes un dossier complet, comprenant le connaissement maritime, l’autorisation d’importer, le certificat de conformité, les factures et le formulaire Euro 1. Il existe également des procédures accélérées de dédouanement.

TVA

Le taux unique de la TVA est de 18% en Israël, appliqué à la plupart des produits (sauf les fruits et les légumes frais). La TVA s’applique également sur les frais de transport à l’importation.

Bertrand KOHN

Directeur Import

Plus de détails sur notre site : www.demeco-isradem.com