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Subvention et remboursement pour la traduction Notariée des Diplomes

Chers Amis,

Veuillez trouver ci joint l’annonce du ministère de l’intégration :

Le Ministère de la Alya et de l’intégration octroie une subvention pour la traduction Notariée des diplômes des Olim de France.

La subvention est accordée aux :

– Olim de moins de 10 ans en Israël
– Cette traduction doit avoir été réalisée durant l’année 2015
– La demande doit être présentée avant le 31/12/2015
– Il Faut Produire des Factures du Notaire ou de l’Avocat
– Il s’agit de Diplômes de professions réglementes : Architecte, électricien, psychologue, ingénieurs, dentistes, médecins (14 ans d’expérience), pharmaciens, enseignants …
– Cette subvention est de 4000 shekels

Pour Obtenir le remboursement de la traduction Notariée de ses diplômes, il suffit de s’adresser aux conseillers du Ministère de la Alya et de l’intégration:
– Dalia Cohen : 02 621 45 17
– Samy Setbon : 02 621 45 27

Répondez vite !
Gerard Korchia

le site du Medif http://medif.org.il

le email du Medif Israel : [email protected]

Le telfax du Medif 02 671 87 49

Alyah

12’000 nouveaux clients pour Golan grâce à ses prix « low cost »

12 000 nouveaux clients pour Golan Telecom grâce à ses prix « low cost »

L’opérateur de téléphonie mobile israélienne GOLAN TELECOM, utilise des prix bas pour attirer de nouveaux clients. Force est de constater que cela fonctionne.

Ce mois de juillet, Golan Telecom a enregistré 12000 nouveaux clients, alors que l’opérateur historique HOT, n’en a gagné que 9000.

TELECOM - GOLAN

Les rumeurs que Golan Telecom serait vite à la vente à cause de sa politique de prix ont cessé et le sentiment aujourd’hui est au contraire que c’est elle qui se renforce et a une image de société jeune et compétitive.

Hot mobile essaye de se battre, aussi, Il est très difficile de comprendre pourquoi les responsables du service gestion de HOT mobile ne parviennent pas à ralentir le vertigineux taux de désabonnement, malgré les baisses de prix et les divers avantages proposés.

La seule explication plausible est que HOT Mobile n’est pas réellement intéressé par ce combat de conservation de clients car cela demanderait des investissements colossaux que les dirigeants ne sont pas intéressés de faire.

Pourtant, il est important de noter que le rapport du quatrième trimestre, nous informe que, HOT mobile, a recruté des milliers de nouveaux abonnés, tout en montrant une nette diminution des recettes.

Cela signifie clairement que la société subventionne ses opérations commerciales de recrutement de nouveaux clients.

Pourtant, ni la baisse des prix, ni ces subventions ne viennent enrayer la tendance négative.

Pour être complet, il est bon de savoir que le rapport de ce mois de juillet indique également que, Pelephone a perdu 4.700 abonnés, Partner en a perdu 8 863, Cellcom 9 193 et YouPhone (propriété de Pelephone), continu de perdre également des clients.

David BRISSET

Sources : Alliance « Premier Magazine Juif sur le Net »

Emploi - trouver un emploi

Etre salarié en Israël…et connaître ses droits !

« Arriver en Israël » vous propose un mémo utile et pratique en matière de droit du travail israélien.

La recherche d’un travail est l’une des étapes clés dans la vie du nouvel immigrant. En effet, trouver un emploi est bien souvent une des conditions de réussite de l’alya.

Or, cette étape n’est pas des plus faciles et représente un véritable challenge pour l’Olé, tant il se retrouve parfois désarmé face aux codes locaux et aux lois en vigueur.

Banner (french) Guy & Bachar

Le travail proposé est-il en accord avec le code du travail ? Existe-t-il des droits spécifiques accordés au salarié d’une entreprise ? Quelle est la durée légale journalière du travail ? Dans quelles conditions peut-on licencier un employé ?

Pour vous guider dans cette aventure, et vous permettre de faire valoir vos droits, Arriver en Israël récapitule pour vous les règles d’or du droit du travail en Israël.

Le droit du travail en Israël est réglementé.

Le lien entre employeur (maavid) et employé (oved) est contractuel, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire. En revanche l’employeur a l’obligation de délivrer une fiche de paie (tlouch maskoret).

Il existe en Israël un salaire minimum (schar minimum) qui est de 4300 shekels par mois ou 23.12 shekels de l’heure, et une durée maximum de travail de 43 heures. Au-delà, l’employeur est redevable d’heures supplémentaires à un tarif horaire supérieur qui peut aller de 50% à 200% selon les cas.

Il est accordé au salarie un repos hebdomadaire de 36 heures d’affilée minimum.

Le travail de nuit (de 22h à 6h du matin) est lui strictement réglementé et limité. Il l’est d’autant plus pour les femmes.

Licenciement

Le licenciement du salarié est possible dans la plupart des cas, mais il doit répondre à certaines conditions de forme comme l’envoi ou la remise d’un courrier convoquant le salarié à une audience dans un délai raisonnable (évaluation au cas par cas). En cas de litige, le juge décide si le délai était raisonnable ou non. Le courrier doit indiquer les raisons du licenciement.

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Il existe des causes de licenciement illégales: le statut personnel du salarié, son sexe ou son appartenance à une communauté, à une religion ou une philosophie quelconque.

Il existe des périodes au cours desquelles le licenciement est quasiment interdit: congé maternité, maladie, période de service militaire de réserve (melouim) par exemple.

Il existe également des salariés protégés et pour lesquels la procédure de licenciement est plus contraignante: femmes enceintes, représentants du personnel.

Des indemnités de licenciement (pitouey pitourin) sont versées au salarié qui a effectué un an auprès du même employeur. Elles sont calculées en fonction de son ancienneté dans l’entreprise ou sur un même lieu de travail.

Avant un an, le licenciement doit être abusif pour donner droit à des indemnités. Telles sont les grandes lignes du droit du travail salarié à l’israélienne.

Pour plus d’informations, pour un conseil quant à une situation spécifique, ou encore pour vous faire accompagner dans vos démarches, Arriver en Israël se tient à votre entière disposition.

 

Elya TRIGANO pour Arriverenisrael.com

Sources : Maître Johann HABIB : [email protected] | +972542045130

* Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique personnelle. 

 

Service - Job

Alyah des Français : la question économique joue de plus en plus un rôle

L’influence de la réussite économique d’Israël explique la recrudescence de l’immigration française

L’Alyah des Français ne serait pas motivée uniquement par la crainte de l’antisémitisme mais elle serait également stimulée par le développement économique du « pays des start-ups. »

Les records d’alyah du premier semestre 2015, avec un chiffre de 5 100 français ayant rejoint Israël, reflètent une tendance de migration d’une partie de la population juive française.

Contrairement à l’idée répandue, le départ en Israël ne consiste pas en une fuite systématique. Les attentats, dont est victime la communauté juive, ont certes une influence sur l’immigration des juifs de France mais elle ne serait être réduite à cet unique facteur d’insécurité.

Le nombre de participants au programme MASSA est en constante augmentation. Ces jeunes qui rejoignent de tels programmes sont souvent motivés par les perspectives économiques très attractives d’Israël.

MASSA organise des programmes entre un mois et un an pour des jeunes qui veulent tenter l’expérience israélienne tout en étant encadrés.

Ces programmes sont très diversifiés : stages en entreprise, cours intensifs d’hébreu, programmes universitaires mais aussi des programmes religieux et des programmes de volontariat à l’armée. Il y en a pour tous les goûts.

Ynet rapporte les propos d’un agent de l’Agence Juive français, Daniel Ben-Haim qui explique que « 90 % des participants au programme MASSA, qui ont entre 18 et 21 ans, font leur alyah à la fin de leur programme. »

Les chiffres reflètent un accroissement constant de l’intérêt porté par la communauté juive pour Israël. Au premier trimestre de 2015, il y a eu une augmentation de 77 % du nombre d’ouverture de dossier d’alyah à l’Agence Juive, indique Ynet.

Des records d’alyah sont attendus cet été.

Daniel Dvi, 19 ans, interviewé par Ynet explique que les attaques terroristes accélèrent le processus d’alyah des juifs français, mais ce n’est pas l’unique raison.

En effet, selon lui, Israël favorise un meilleur avenir professionnel : « Israël est une nation de start-ups, et si tu veux travailler dans la high-tech, c’est un bon endroit où immigrer. »

Le Rav David Partouche du département français de la Yeshiva Machon Meir ajoute que la situation économique de la France pousse la jeune génération à immigrer. Selon lui, « les jeunes voient un meilleur futur économique en Israël. »

Sources : TIMES OF ISRAEL STAFF 7 juillet 2015, 16:23

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Déménager en Israël

Déménagez en Israël en toute sécurité et sans surprises !

Banniere - demenagementtransportdemeco

Vous déménagez en Israël ? Isradem Demeco, le spécialiste du déménagement en Israël, s’occupe de tout…

Depuis votre premier contact avec nous jusqu’au remontage de vos meubles dans votre nouveau domicile en Israël ce seront les mêmes interlocuteurs francophones, et non un téléphone portable anonyme ou un comparateur de prix qui assureront le bon déroulement de votre déménagement.

Avec Isradem, détenteur du label de qualité ISO, membre de la Chambre Syndicale du déménagement et homologué par le Ministère Israélien de la Défense, jamais déménager en Israël n’a été aussi facile.

Que vous choisissiez un déménagement à Jérusalem la ville éternelle, un déménagement à Tel Aviv, un déménagement à Ashdod, un déménagement à Ashkelon, un déménagement à Raanana, un déménagement à Bet Shemesh, un déménagement à Modiin, ou encore un déménagement à Eilat…

Laissez-vous transporter par Isradem !

Chaque déménagement en Israël est complexe, Isradem Demeco est à vos côtés pour vous aider à bien gérer cette étape. Après un examen précis et détaillé, nous définirons avec vous le mode de transport le plus adapté à vos besoins. Nous acheminerons le contenu de votre ancien domicile avec le plus grand soin vers votre nouveau domicile en Israël.

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[tab_item title=”Je bénéficie de détaxes?”]

Comment bénéficier de la détaxe sur les marchandises exportées en Israël dans le cadre de votre déménagement

Normalement pour bénéficier de la détaxe vous devez être résident d’un Etat tiers à la date des achats et de passage en France pour moins de six mois. Ce n’est en général pas le cas des nouveaux immigrants lorsqu’ils font leur Alyah.

Vous pouvez toutefois bénéficier de la détaxe.

Comment ?

Les marchandises exportées de France ne sont pas soumises à TVA puisque pas utilisées en France. Cependant, comme vous n’êtes pas un opérateur économique c’est votre fournisseur (et pas vous) qui sera considéré comme l’exportateur des marchandises.

Pour récupérer les taxes il y’a plusieurs conditions :

Votre fournisseur doit être informé de votre démarche et avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), numéro utilisé pour l’identification des opérateurs économiques ayant des relations avec les autorités douanières.

Vous devez remettre des factures portant une adresse en Israël.

Les factures doivent avoir TROIS MOIS MAXIMUM au moment des formalités d’export

Deux possibilités pour récupérer les taxes :

S’il est d’accord, vous donnez un chèque séparé à votre fournisseur équivalent à la taxe. Votre déménageur passe les factures en douane et vous envoie la preuve d’export (EXA) vous remettez le EXA à votre fournisseur qui vous rend le chèque.

Vous payez votre achat comme d’habitude en incluant la TVA. Votre déménageur passe les factures en douane et vous envoie la preuve d’export (EXA). Vous remettez l’EXA à votre fournisseur qui vous restitue les taxes.

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[tab_item title=”Mes droits?”]

Même dans si vous n’aurez pas à acquitter de taxes de douane (parce que vous possédez le statut de nouvel immigrant par exemple) dans tous les cas de figure, votre déménagement en Israël est considéré comme un import à part entière par les douanes israéliennes.

Tous les effets personnels importés en Israël sont soumis à une procédure de dédouanement. Pas uniquement les effets neufs et pas seulement les appareils électroménagers.

C’est le service de l’import personnel des douanes israéliennes qui définit les différentes catégories d’importateurs et les droits qui leur sont éventuellement accordés, en fonction de leur statut administratif (nouvel immigrant, citoyen de retour, de longue date, touriste ou diplomate) et des effets importés.

Pour la douane, sont considérés comme nouveaux immigrants, les personnes ayant fait leur Alya depuis moins de 3 ans.

Vos droits

Vous avez droit à 3 imports sur une période de 3 ans à compter de votre date d’immigration en Israël. Durant cette période, dans la limite du raisonnable, vous êtes totalement exonéré de taxes de douane sur vos effets personnels, vos meubles, vos vêtements, vos ustensiles de cuisine. Vos appareils électriques sont également libres de taxes de douane (pour un de chaque type au maximum). La douane accorde aux nouveaux immigrants une franchise de taxes sur deux téléviseurs et deux ordinateurs. Certains appareils tels que fax et téléphones ne sont pas exempts de taxes et sont sujets à des restrictions à l’importation (consultez-nous pour tous cas particuliers).

Documents nécessaires au dédouanement

  • Carte d’identité israélienne de chaque conjoint (Téoudath Zéouth)
  • Carnet d’immigration familial (Téoudath Oléh)
  • Passeport étranger de chaque conjoint (page de la photo et page du visa d’immigration)
  • Procuration
  • Justificatif de domicile en Israël

La reconnaissance de vos droits

Sans attendre l’arrivée du conteneur. Faites parvenir à votre déménageur par fax ou par mail une copie CLAIRE de vos cartes d’identité israéliennes, de votre téoudath olé, de vos passeports, et d’un justificatif de domicile. Il se chargera de faire reconnaitre vos droits de nouvel immigrant par le service de l’import personnel de la douane.

Envoyez par courrier à votre déménageur en plus des documents énumérés ci-dessus

  • Votre liste de colisage
  • Votre connaissement maritime
  • 3 originaux de votre déclaration de douane signés
  • Une procuration
  • Le cas échéant, les factures de vos appareils neufs

Votre déménageur se chargera du dédouanement et vous livrera à votre domicile vos effets personnels.

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[tab_item title=”Et mon véhicule?”]

En Israël, l’import des véhicules est soumis à d’importantes taxes de douane. Malgré tout, dans certains cas, il peut être intéressant d’importer votre véhicule en Israël.

Le plus intelligent est de comparer le prix du transport du véhicule taxes comprises avec le prix du même véhicule en Israël. Il est à noter que les véhicules neufs sont proposés à la vente en Israël avec très peu d’options. Contrairement à ce qui se raconte ici et là un nouvel immigrant peut importer un véhicule sans limite d’âge.

Bien évidemment, « Arriver en Israël », Elyahou, et nos partenaires, en Israël, France, Suisse et Allemagne, se tiennent à votre disposition pour vous aider à prendre la meilleure des décisions.

On peut charger votre véhicule avec vos effets personnels dans un conteneur maritime

Voici la liste des documents nécessaires au dédouanement de votre véhicule :

  1. A l’export :
  • Une copie de votre passeport français
  • Votre carte grise originale
  • Un certificat de non-gage de moins de 3 mois
  1. A l’import
  • Teoudat Zeout et Teoudat Olé
  • Passeport français dans lequel se trouve le visa d’immigration
  • Permis de conduire français et israélien
  • Facture d’achat ou estimation valeur par un garage originale
  • Le C.O.C (Certificate Of Conformity) original de la voiture
  • Certificat de l’importateur israélien du véhicule (Ishour Shérout Veh’alakim) original s’engageant à l’entretenir et à fournir des pièces de rechange en cas de besoin
  • Divers documents originaux remplis et signés
  • Un certificat d’assurance valide

Le processus

  1. Avec votre Teoudat Zeout, votre passeport français et votre téoudat Olé, votre déménageur vous inscrira en douane en tant que nouvel immigrant.
  2. Lorsque le véhicule aura été chargé, votre déménageur recevra le connaissement maritime et, avec tout le dossier, il vous secondera pour demander l’autorisation d’homologation originale (Ishour Tkina) du Ministère des transports (Misrad Hatah’boura) avant l’arrivée du conteneur en Israël. Comptez environ 7 jours ouvrables. Ce délai peut être plus long.
  3. A son arrivée, le véhicule sera déposé dans un entrepôt sous douane en attendant son dédouanement.
  4. Votre déménageur déposera votre dossier en douane, la douane calculera le montant de vos taxes à acquitter.
  5. Une fois vos taxes acquittées (la douane ne fait pas crédit). Il faudra attendre le dédouanement du véhicule. Comptez environ 3 jours ouvrables.

Lorsque le véhicule sera dédouané. Votre déménageur vous accompagnera à l’entrepôt pour le retirer. Il vous remettra les documents nécessaires à son immatriculation.

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Quelle que soit votre question ou votre demande, nos conseillers en déménagement vers Israël sont à votre disposition pour y répondre dans les meilleurs délais, soit par email soit au téléphone.

N’hésitez pas également à consulter notre page de questions/réponses qui regroupe les demandes les plus fréquentes.

Dans l’agréable attente de vous servir et guider dans toutes vos démarches liées à votre déménagement, Demeco-IsraDem vous souhaite une Alyah couronnée de succès.

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Le déménagement en groupage ou en partage s’apparente comment ça marche ?

Le déménagement en groupage ou en partage s’apparente au covoiturage de personnes.

Bien entendu il s’agit là de transporter des meubles ou des objets, électroménager, cartons…logo-demecoIsradem

Avantages du groupage : Les différents lots sont placés et voyagent dans le même conteneur maritime pour un même itinéraire. Cela permet de diviser et donc de réduire les coûts fixes qui sont le carburant, les péages, l’usure des véhicules, le fret maritime ainsi que les temps de conduite.

Plus les demandes sont nombreuses, plus les tarifs sont à la baisse, la fréquence des voyages augmentent et vous pouvez plus facilement vous organiser en fonction de vos impératifs de dates.

Inconvénients du groupage :

1/ Hors saison, le groupage permet difficilement de choisir ses dates à l’avance car il faut que le déménageur réunisse assez de volume pour charger un conteneur (en été ce n’est pas un souci) Vous devez donc rester flexible sur votre planning.

2/ Contrairement au conteneur individuel exclusif dans lequel vos affaires sont chargés directement dans le conteneur et ensuite déchargés directement à votre domicile, l’inconvénient du groupage réside dans la multiplication de la manutention de vos effets personnels :

  • Le jour de l’enlèvement de vos effets personnels on les charge dans un camion
  • On les décharge dans un entrepôt
  • On charge les affaires dans un conteneur de groupage
  • A l’arrivée en Israël, on décharge le conteneur dans un entrepôt pour dégrouper les lots
  • En vue de la livraison, on charge vos affaires dans un camion
  • Arrivé à votre domicile, on décharge le camion
  • On porte vos affaires à l’intérieur de votre nouvelle demeure

 

Pour économiser du volume, certains déménageurs entassent les affaires dans les conteneurs du sol au plafond en utilisant chaque cm3. Cela augmente les risques de casse (car les cartons s’affaissent) et de confusion entre les colis.

Pour pallier à ces inconvénients mieux vaut choisir une entreprise de déménagement qui vous proposera soit :
– De disposer vos effets sur des palettes protégées et filmées afin les manipulations soient limitées.
– De placer vos effets dans des caisses maritimes adaptées à votre expédition

Ainsi vos effets seront parfaitement protégés.

FORCEMENT cela augmente les tarifs car le chargement en palette ou en caisse entraîne une déperdition de volume dans les conteneurs. De plus, il faut financer les palettes ou les caisses maritimes mais le jeu en vaut la chandelle. N’oubliez pas que le résultat vous ne le verrez qu’à l’arrivée…

 

Bertrand KOHN

Directeur Import

Plus de details sur notre site : www.demeco-isradem.com

Tous les produits peuvent être importés librement en Israël, sauf …

Tous les produits peuvent être importés librement en Israëllogo-demecoIsradem

Hormis : Les produits pharmaceutiques et cosmétiques qui doivent faire l’objet d’une homologation auprès du Ministère de la Santé.

Pour certains produits agroalimentaires une autorisation du Ministère de l’Agriculture ou de la Santé est obligatoire.

La plupart des denrées alimentaires, pour lesquelles un contrôle administratif est nécessaire. Les appareils électroménagers qui doivent faire l’objet d’une homologation spécifique.

En cas d’importation de vêtements il est demandé de coudre sur chaque pièce une étiquette en hébreu stipulant les coordonnées de l’importateur et la composition du tissu.

En vertu de l’accord de libre-échange de 1975 signé par Israël avec l’Union européenne et de l’accord d’association de 1995, il n’y a pas de droits de douanes entre Israël et l’Union européenne pour l’ensemble des produits industriels et pour certains produits agricoles. Les produits doivent toutefois avoir l’origine européenne (Euro1).

Le tarif douanier est établi d’après le système harmonisé. Malgré l’exemption en douane des produits industriels européens, il subsiste pour certains produits une taxe d’achat (Purchase Tax) calculée sur la valeur CIF des importations multipliée auparavant par un coefficient correcteur . A noter que le niveau de cette taxe d’achat a été progressivement réduit ou annulé pour toute une série de biens. Pour d’autres, tels les automobiles, les taxes à l’importation peuvent dépasser les 100%.
Les échantillons commerciaux peuvent être importés temporairement en Israël (carnets ATA).

Procédures douanières

Le groupage des marchandises est autorisé. La nomenclature douanière utilisée est la nomenclature de l’Union Européenne.
A l’importation du produit, le transitaire local doit présenter aux douanes un dossier complet, comprenant le connaissement maritime, l’autorisation d’importer, le certificat de conformité, les factures et le formulaire Euro 1. Il existe également des procédures accélérées de dédouanement.

TVA

Le taux unique de la TVA est de 18% en Israël, appliqué à la plupart des produits (sauf les fruits et les légumes frais). La TVA s’applique également sur les frais de transport à l’importation.

Bertrand KOHN

Directeur Import

Plus de détails sur notre site : www.demeco-isradem.com

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Procédure de déménagement pour les nouveaux immigrants.

Même dans si vous n’aurez pas à acquitter de taxes de douane (parce que vous possédez le statut de nouvel immigrant par exemple) dans tous les cas de figure, votre déménagement en Israël est considéré comme un import à part entière par les douanes israéliennes.

logo-demecoIsrademTous les effets personnels importés en Israël sont soumis à une procédure de dédouanement. Pas uniquement les effets neufs et pas seulement les appareils électroménagers.

C’est le service de l’import personnel des douanes israéliennes qui définit les différentes catégories d’importateurs et les droits qui leur sont éventuellement accordés, en fonction de leur statut administratif (nouvel immigrant, citoyen de retour, de longue date, touriste ou diplomate) et des effets importés.

Pour la douane, sont considérés comme nouveaux immigrants, les personnes ayant fait leur Alya depuis moins de 3 ans.

Vos droits

Vous avez droit à 3 imports sur une période de 3 ans à compter de votre date d’immigration en Israël. Durant cette période, dans la limite du raisonnable, vous êtes totalement exonéré de taxes de douane sur vos effets personnels, vos meubles, vos vêtements, vos ustensiles de cuisine. Vos appareils électriques sont également libres de taxes de douane (pour un de chaque type au maximum). La douane accorde aux nouveaux immigrants une franchise de taxes sur deux téléviseurs et deux ordinateurs. Certains appareils tels que fax et téléphones ne sont pas exempts de taxes et sont sujets à des restrictions à l’importation (consultez-nous pour tous cas particuliers).

Documents nécessaires au dédouanement

  • Carte d’identité israélienne de chaque conjoint (Téoudath Zéouth)
  • Carnet d’immigration familial (Téoudath Oléh)
  • Passeport étranger de chaque conjoint (page de la photo et page du visa d’immigration)
  • Procuration
  • Justificatif de domicile en Israël

 

La reconnaissance de vos droits

Sans attendre l’arrivée du conteneur. Faites parvenir à votre déménageur par fax ou par mail une copie CLAIRE de vos cartes d’identité israéliennes, de votre téoudath olé, de vos passeports, et d’un justificatif de domicile. Il se chargera de faire reconnaitre vos droits de nouvel immigrant par le service de l’import personnel de la douane.

Envoyez par courrier à votre déménageur en plus des documents énumérés ci-dessus

  • Votre liste de colisage
  • Votre connaissement maritime
  • 3 originaux de votre déclaration de douane signés
  • Une procuration
  • Le cas échéant, les factures de vos appareils neufs

 

Votre déménageur se chargera du dédouanement et vous livrera à votre domicile vos effets personnels.

 

Bertrand KOHN

Service Import

Plus de détails sur notre site : www.demeco-isradem.com

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Comment bénéficier de la détaxe sur les marchandises exportées dans le cadre de votre Alyah.

Comment bénéficier de la détaxe sur les marchandises exportées en Israël dans le cadre de votre déménagement

Normalement pour bénéficier de la détaxe vous devez être résident d’un Etat tiers à la date des achats et de passage en France pour moins de six mois. Ce n’est en général pas le cas des nouveaux immigrants lorsqu’ils font leur Alyah.

Vous pouvez toutefois bénéficier de la détaxe.logo-demecoIsradem

Comment ?

Les marchandises exportées de France ne sont pas soumises à TVA puisque pas utilisées en France. Cependant, comme vous n’êtes pas un opérateur économique c’est votre fournisseur (et pas vous) qui sera considéré comme l’exportateur des marchandises.

Pour récupérer les taxes il y’a plusieurs conditions :

Votre fournisseur doit être informé de votre démarche et avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), numéro utilisé pour l’identification des opérateurs économiques ayant des relations avec les autorités douanières.

Vous devez remettre des factures portant une adresse en Israël.

Les factures doivent avoir TROIS MOIS MAXIMUM au moment des formalités d’export

Deux possibilités pour récupérer les taxes :

S’il est d’accord, vous donnez un chèque séparé à votre fournisseur équivalent à la taxe. Votre déménageur passe les factures en douane et vous envoie la preuve d’export (EXA) vous remettez le EXA à votre fournisseur qui vous rend le chèque.

Vous payez votre achat comme d’habitude en incluant la TVA. Votre déménageur passe les factures en douane et vous envoie la preuve d’export (EXA). Vous remettez l’EXA à votre fournisseur qui vous restitue les taxes.

 

Bertrand KOHN

Directeur Import

Plus de détails sur notre site http://www.demeco-isradem.com

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L’ import d’un véhicule, c’est compliqué ?

logo-demecoIsrademEn Israël, l’import des véhicules est soumis à d’importantes taxes de douane. Malgré tout, dans certains cas, il peut être intéressant d’importer votre véhicule en Israël.

Le plus intelligent est de comparer le prix du transport du véhicule taxes comprises avec le prix du même véhicule en Israël.

Il est à noter que les véhicules neufs sont proposés à la vente en Israël avec très peu d’options.

Contrairement à ce qui se raconte ici et là un nouvel immigrant peut importer un véhicule sans limite d’âge.

Je me tiens à votre disposition pour vous aider à prendre la décision.

On peut charger votre véhicule avec vos effets personnels dans un conteneur maritime

Voici la liste des documents nécessaires au dédouanement de votre véhicule :

A l’export

  • Une copie de votre passeport français
  • Votre carte grise originale
  • Un certificat de non-gage de moins de 3 mois

A l’import

  • Teoudat Zeout et Teoudat Olé
  • Passeport français dans lequel se trouve le visa d’immigration
  • Permis de conduire français et israélien
  • Facture d’achat ou estimation valeur par un garage originale
  • Le C.O.C (Certificate Of Conformity) original de la voiture
  • Un certificat de l’importateur israélien du véhicule (Ishour Shérout Veh’alakim) originaloriginals’engageant à l’entretenir et à fournir des pièces de rechange en cas de besoin
  • Divers documents originaux remplis et signés
  • Un certificat d’assurance valide

Processus

  1. Avec votre Teoudat Zeout, votre passeport français et votre téoudat Olé, votre déménageur vous inscrira en douane en tant que nouvel immigrant.
  2. Lorsque le véhicule aura été chargé, votre déménageur recevra le connaissement maritime et, avec tout le dossier, il vous secondera pour demander l’autorisation d’homologation originale (Ishour Tkina) du Ministère des transports (Misrad Hatah’boura) avant l’arrivée du conteneur en Israël. Comptez environ 7 jours ouvrables. Ce délai peut être plus long.
  3. A son arrivée, le véhicule sera déposé dans un entrepôt sous douane en attendant son dédouanement.
  4. Votre déménageur déposera votre dossier en douane, la douane calculera le montant de vos taxes à acquitter.
  5. Une fois vos taxes acquittées (la douane ne fait pas crédit). Il faudra attendre le dédouanement du véhicule. Comptez environ 3 jours ouvrables.

Lorsque le véhicule sera dédouané. Votre déménageur vous accompagnera à l’entrepôt pour le retirer. Il vous remettra les documents nécessaires à son immatriculation.

Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitiez un devis personnalisé, n’hésitez pas à prendre contact avec Yossef, par mail [email protected] ou par téléphone au +972526837364