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$20 Million : Philip Morris va investir en Israël dans Syge Medical.

EXCLUSIF. Excellente nouvelle pour la Startup Nation qui reçoit d’un géant mondial une marque de confiance indéniable dans son savoir-faire technologique. Philip Morris International a décidé d’investir dans une startup israélienne Syqe Medical qui développe un savoir-faire dans le domaine médical (aide à l’inhalation).

Pour la journaliste Nathalie Hamou (Les Echos) : “Si le dynamisme des start-up israéliennes dans la high-tech est bien connu, c’est loin d’être le seul secteur à susciter la convoitise. La filière des sciences de la vie fait elle aussi preuve d’une belle vitalité, révèle un rapport publié à l’occasion d
u Salon IATI Biomed, qui s’est tenu la semaine dernière à Tel-Aviv. Composée de près de 1.400 sociétés spécialisées dans l’instrumentation médicale (à 53 %), la biopharma (23 %) ou les solutions connectées (20 %), cette industrie a reçu un niveau de financement record”.

 

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Sources : IsraelValley (SITE OFFICIEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAËL) CCFI

 

TABAC. Philip Morris International (PMI) est une entreprise internationale spécialisée dans les produits du tabac et dont le quartier général est situé à New York et le siège opérationnel est à Lausanne en Suisse.

Philip Morris International (PMI) produit, distribue et vend des produits dérivés du tabac (cigarette, tabac à rouler, kreteks, snus) et emploie environ 75 300 personnes dans le monde. Ses produits sont manufacturés dans plus de 50 usines à travers le monde entier : les principales usines sont situées aux Pays-Bas (Bergen op Zoom), Russie (Saint-Pétersbourg), en Allemagne (Berlin), Turquie (Izmir), Pologne (Cracovie), Ukraine (Kharkiv) et au Portugal (Albarraque). Neuchâtel en Suisse abrite l’usine de Philip Morris Products SA (anciennement Fabriques de tabac réunies), ainsi que le centre de Recherche et développement du groupe.

LE PLUS. Selon stop-tabac.ch : “L’industrie du tabac révolutionne le marché de la nicotine en mettant au point des inhalateurs de nicotine et des vaporisateurs de tabac dans le cadre de leur développement de produits dits à risque réduit. Zoom sur les modèles les plus récents, déjà sur le marché ou qui vont être prochainement commercialisés.

Nouveaux vaporisateurs de l’industrie du tabac : la nicotine sans combustion

L’industrie du tabac développe des technologies qui permettent de chauffer le tabac sans le brûler et ainsi de délivrer de la nicotine sans fumée (vaporisateurs de tabac) ou qui libèrent de la nicotine sans contenir de tabac (inhalateurs de nicotine). La recherche de produits à risques potentiellement réduits (potentially reduced risks products ou pRRPs) est un grand enjeu pour les cigarettiers qui doivent lutter contre le déclin de la cigarette et la montée en puissance des cigarettes électroniques. Ils présentent ces inhalateurs de tabac/nicotine comme des produits à destination des fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer des cigarettes (ils viennent ainsi en concurrence avec les substituts nicotiniques), réduire leur consommation ou encore remplacer leur consommation de cigarette par une alternative moins risquée pour la santé.

Japan Tobacco International commercialise plusieurs vaporisateurs de tabac/nicotine. Ceux-ci chauffent du tabac à une température inférieure à une cigarette classique -sans brûler le tabac, donc, d’où le nom donné à ces produits “heat non burn” – et diffusent de la vapeur contenant de la nicotine et des arômes grâce à la technologie de la “vaporisation”. Le dernier modèle est nommé Pax de la compagnie Ploom. Il se présente sous la forme d’un petit tube qui tient dans la poche et qui permet de chauffer des brins de tabac. Quand le fumeur aspire, ce vaporisateur chauffe le tabac et délivre un aérosol.

Philip Morris International a aussi mis au point un vaporisateur de tabac, ou cigarette chauffante, nommé iQos. Le principe? Des mini-cigarettes (appelées Marlboro Heatsticks) contenant un filtre et du tabac à insérer dans un petit appareil à chauffer et inhaler qui chauffe le tabac à basse température et libère une vapeur de tabac. Cela grâce à un dispositif électronique rechargeable. Il n’y a donc pas de combustion. Le dispositif iQos de Philip Morris esa en vente-test dans deux villes, en Italie (Milan) et au Japon (Nagoya) depuis novembre 2014 avant d’être diffusé plus largement en 2015.

Reynolds American Inc a également mis au point une cigarette chauffante. Nommée Revo, ce vaporisateur de tabac chauffe du tabac sans le brûler via une pointe de charbon ardent et délivre un aérosol aromatisé. L’idée est d’offrir une alternative aux fumeurs qui n’apprécient pas la cigarette électronique. Les arguments de vente? Une cigarette qui ne produit pas de cendres, ne laisse pas d’odeur de tabac sur les vêtements et les cheveux. Reynolds American espère pourvoir ensuite utiliser un argument sanitaire cigarettes chauffantes moins dangereuses pour la santé que les cigarettes traditionnelles mais cela ne sera possible qu’avec l’accord de la Food and Drug Administration (FDA).

Revo sera commercialisée dans le Wisconsin en février 2015, ce qui constitue une première étape de test auprès des consommateurs. Revo est une adaptation de la cigarette chauffante Eclipse, commercialisées dans les années 1990.

Un nouveau produit devrait bientôt faire son entrée sur le marché : l’inhalateur de nicotine VOKE développé par Nicoventures, une filiale de British American Tobacco, qui utilise la technologie des vaporisateurs pour l’asthme. L’inhalateur Voke libère une formulation à base de nicotine par un clapet fonctionnant avec la respiration dans un dispositif médical de la taille d’une cigarette. Il ne contient pas de composant électronique et ne produit aucune combustion, aucune chaleur. Voke a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché au Royaume-Uni délivrée par l’Agence des médicaments pour soulager ou prévenir les envies de nicotine et supprimer les symptômes du syndrome d’abstinence associés à la dépendance au tabac. Une autorisation complémentaire est nécessaire pour que la fabrication de VOKE puisse être automatisée.

Le plus récent de ces systèmes de délivrance de nicotine est un inhaleur à poudre (pyruvate de nicotine) capable de délivrer des doses de 20 μg/ de nicotine par bouffée, qui a été racheté par Philip Morris en mai 2011 à son inventeur, le Pr Jed Rose, Directeur du Duke’s Center for Nicotine and Smoking Cessation Resarch, et à ses co-inventeurs. Son principe de fonctionnement? Une réaction chimique entre acide nicotinique et acide pyruvique. Le fumeur aspire l’air à travers un dispositif en forme de cigare, un produit chimique appelé acide pyruvique se mélange à la nicotine sous forme gazeuse, ce qui crée un nuage de vapeur de pyruvate de nicotine inhalable. Ce nuage de particules microscopiques est inhalé par le fumeur. L’acide pyvurique est un composé naturel présent dans l’organisme, ce qui fait dire à son inventeur que ce produit n’a pas d’impact sanitaire.

D’ici 2017, PMI devrait commercialiser trois modèles de “cigarettes” moins nocives (l’aérosol de puryvate de nicotine, iQOS et encore un autre système qui ne génère pas de fumée mais qui s’allume avec un briquet, tout comme la Revo de RAI).

Inhalateurs de nicotine/ vaporisateurs de tabac: la nicotine sans les risques?

L’industrie du tabac cherche à commercialiser des produits à risques réduits mais qui donnent autant de satisfaction aux fumeurs que les cigarettes classiques.

Des recherches récentes démontrent qu’il est possible de délivrer des doses de nicotine satisfaisante par inhalation.

Les études menées par PMI sur leur système iQOS montrent que les taux de nicotine dans le plasma peuvent être identiques chez les fumeurs de cigarettes ou chez les utilisateurs de iQos.

L’étude de Rose et al menée en 2010 a montré que le pyruvate de nicotine est plus efficace au niveau pulmonaire que la nicotine pure, car la taille des particules de vapeur est plus petite (0,6 um) que pour les autres inhalateurs de nicotine, et le pH neutre de la solution est moins irritant. Comparativement au placebo, l’inhalation de pyruvate de nicotine produit une forte augmentation des taux de nicotine dans le plasma et satisfait les fumeurs.

Les vaporisateurs de tabac éliminent la combustion. Or, c’est elle qui génère la fumée et c’est cette dernière qui contient la majorité des substances nocives (monoxyde de carbone, goudrons, hydrocarbures polycycliques, nitrosamines, cadmium, mercure…). Ainsi, les vaporisateurs qui éliminent la combustion contiendraient-ils beaucoup moins de composés chimiques toxiques, voire pas du tout de certains composés. C’est ce que montrent les études réalisées par l’industrie du tabac : les composés chimiques sont en nette baisse dans l’aérosol de iQos par rapport à une cigarette classique.

Cependant, il faut souligner que pour l’instant aucune étude scientifique n’a démontré que ces nouveaux produits du tabac sans combustion étaient sans danger. On sait cependant qu’ils réduisent l’exposition aux substances toxiques, mais les études à long terme sur l’homme ne sont pas encore disponibles. L’industrie du tabac investit cependant des milliards de dollars pour démontrer que ces produits sont moins toxiques et pour les enregistrer ensuite comme produits à risque réduit. Selon, le Pr Dautzenberg, Président de l’Office Français du Tabagisme (OFT), ces produits conserveront un certain niveau de risque, notamment parce que le tabac chauffé dégage des nitrosamines cancérogènes.

Les nouveaux inhalateurs de nicotine pourraient aider les fumeurs à arrêter de fumer plus facilement qu’avec les substituts nicotiniques commercialisés actuellement. C’est ce qu’a conclu Jed Rose: “le pyruvate de nicotine augure une forme potentiellement plus efficace de remplacement de la nicotine ». Les données pharmacocinétiques démontrent que cette technologie peut être utilisée pour administrer de la nicotine par voie pulmonaire pour une absorption rapide, couplée à des qualités sensorielles acceptables, pour fournir la satisfaction subjective et le soulagement du besoin impérieux de fumer.

Une étude pharmacocinétique clinique comparant l’inhalateur Voke avec un produit pharmaceutique (inhalateur Nicorette 10mg) a montré que l’inhalateur Voke était plus efficace pour le soulagement du craving que l’inhalateur Nicorette.

La cigarette classique est donc en voie de devenir une technologie obsolète, qui sera remplacée par de nouvelles technologies moins tooxiques, mais qui continueront cependant à fournir de la nicotine, des arômes de tabac et d’autres substances contenues dans le tabac. Il s’agit donc d’une approche de réduction des risques”.

 

Source : IsraelValley (SITE OFFICIEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCE-ISRAËL) CCFI LIEN

La Chambre de Commerce France-Israël est au service de ses membres pour la promotion des échanges économiques et technologiques entre la France et Israël.

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Société en Israël paradis High-Tech

Par Johann Habib avocat fiscaliste franco-israélien

En restructurant la société a risque limitée, Israël s’est dotée en 1999 d un outil legal extrêmement moderne et performant, adaptant ainsi le droit des sociétés aux évolutions économiques exigeant rapidité souplesse et simplification.
Dans le même temps, le législateur a fait sur une dizaine d’années plusieurs reformes instituant des avantages fiscaux a destination des entreprises innovantes.
L histoire de l industrie de la Hi tech israélienne montre que cet environnement juridique et fiscal associe a un esprit innovateur a permis l’émergence et développement de leader mondiaux dans leurs secteurs: checkpoint, waze, viber ainsi que l implantation de centres de Recherche et Développement de nombreuses sociétés américaines ou européennes comme Intel ou IBM par exemple. Chaque année des dizaines de milliers d entreprises innovantes et créatives sont créées dans ce secteur.

1. un outil par nature innovant

La constitution d une société est extrêmement rapide en Israël. Des lors que les quelques documents légaux rédigés par avocat sont dûment remplis par les associes et directeurs, il faut compter trois jours ouvres pour obtenir un certificat de constitution, “acte de naissance” de la société lui permettant de contracter, d ouvrir un compte en banque et l obligeant a se déclarer auprès des services fiscaux et sociaux.
la société a risque limitée israélienne laisse une grande place a l innovation et la souplesse. La règle est la liberté contractuelle. On peut par exemple prevoir comme objet social “toute activite”. De la meme maniere, il n y a pas de capital minimum sauf pour certaines activites reglementees.
La gouvernance est decidee et organisee librement par les associes en amont. La seule exigeance est la publicite de ces organes afin de proteger les tiers.
A l inverse, la discretion de l identite des investisseurs est repandue en Israel par l utilisation de la fiducie. Le fiduciaire apparait comme detenteur de parts au registre des societes. En revanche, il est obligatoire de faire une declaration au centre des impots devoilant l identite du beneficiaire effectif afin d eviter des deconvenues en cas de retour des parts a son nom ou de distribution de dividendes a son profit.

2 Une fiscalite a deux regimes

L’exercice de l’activite commerciale par le biais d’une societe permet le report d’une partie de l’imposition sur les benefices tant que celui ci n est pas distribue. L’un des avantages à exercer par le biais d une société est que la totalite de l impot n est pas immediatement exigible si le benefice n est pas distribue. Cela permet aux actionnaires d envisager le reemploi des fruits de l activite dans de l investissement ou dans l embauche de salaries.
En regle general l impot sur les benefices est de 25% . le taux d impot sur la distribution des dividendes oscille entre 5% et 30% selon la qualite de l actionnaire, et sa residence, locale ou dans un des nombreux pays ayant contracte avec Israel une convention fiscale.

3. Quelques avantages fiscaux a l investissement dans la hi tech

Tout d abord a l echelle municipale, nombreuses sont les communes qui attirent les entreprises de haute technologie en leur appliquant des reductions massives de taxe locale (“arnona”), ces taxes etant assises sur la surface des locaux exploites par l entreprise.

A l echelle nationale, apres plusieurs reformes, la loi sur l incitation a l investissement en capital de 1959 a ete profondemment reformee en 2011 afin de favoriser le developpement des societes Hi tech en Israel et de les maintenir sur le sol national. L objectif etait aussi de pouvoir soutenir la concurrence internationale de plus en plus performante pour les “etablissements innovants”.
Les conditions d octroi d avantages fiscaux sont assez precis dans la loi. Cela dit son interpretation necessite la consultation d un professionnel afin que les entrepreneurs et investisseurs puissent faire entrer leur societe dans les criteres d acceptation d “etablissement innovant” par l administration fiscale israelienne. Il s agit par exemple de bien prendre en compte la notion d “etablissement” et le nombre de salaries necessaires a sa definition comme telle, au cas par cas selon l activite developpee.

Le taux d impot sur les societes peut etre de 9% a 16% selon l activite developpee et le lieux d implantation de l etablissement

En cas de distribution de dividendes, le taux peut etre de 20%.

D autres avantages fiscaux existent comme l amortissement accelere de certains investissements ainsi que des subventions directes attribuees a ces societes.

Ceci n est pas et ne remplace pas une consultation juridique.reproduction sur accord de l auteur exclusivement.

 

Johann Habib, avocat fiscaliste franco israelien
4 rehov akiva arye (kikar hamedina) – Tel Aviv

Tel: +972-542.04.51.30. | Fax: +972.362.02.226.
email: [email protected]Site: http://johannhabibavocat.blogspot.co.il